Mentions légales – Syliane
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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : SYLIANE  les informations suivantes :

  1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Micro-Entreprise

Le Propriétaire est : HAJJI YOUNES / YOUSSCORP

Adresse postale du propriétaire : 21 rue des 4 vents 34400 Lunel FRANCE

Le Créateur du site est :  HAJJI YOUNES / YOUSSCORP

Le Responsable de la publication est :  HAJJI YOUNES / YOUSSCORP

Contacter le responsable de la publication :  HAJJI YOUNES

Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster est  :  HAJJI YOUNES / YOUSSCORP

Contacter le Webmaster :   HAJJI YOUNES / YOUSSCORP

L'hébergeur du site est : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario,  K1N 5T5, Canada.

 

  1. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : SYLIANE.

Le site SYLIANE, regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site SYLIANE. Le site SYLIANE est mis à jour régulièrement par HAJJI YOUNES.

HAJJI YOUNES / YOUSSCORP s’efforce de fournir sur le site SYLIANE des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

  1. Accessibilité :

 

Le site SYLIANE est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, SYLIANE s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, SYLIANE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

  1. Propriété intellectuelle :

 

HAJJI YOUNES / YOUSSCORP est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site SYLIANE, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HAJJI YOUNES / YOUSSCORP, propriétaire du site à l'email : HAJJI YOUNES / YOUSSCORP, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Liens hypertextes et cookies :

 

Le site SYLIANE contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de HAJJI YOUNES / YOUSSCORP. Cependant, HAJJI YOUNES / YOUSSCORP n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site SYLIANE, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

  1. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site SYLIANE, HAJJI YOUNES / YOUSSCORP ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site SYLIANE. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site SYLIANE l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à SYLIANE par email : info@syliane.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site SYLIANE n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site SYLIANE et de ses droits autorise YOUSSCORP à transmettre lesdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site SYLIANE

Le site SYLIANE est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  test.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

CONDITIONS GENERALES DU MARKETING TEXTUEL 

Nous utilisons une plateforme de messagerie textuelle, soumise aux conditions générales suivantes. En saisissant votre numéro de téléphone lors du processus de paiement et en initialisant un achat, en vous inscrivant via notre formulaire d'inscription ou en répondant à un mot-clé, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des notifications par SMS (pour votre commande, y compris des rappels de panier abandonné) et des offres de marketing par SMS. Votre numéro de téléphone, votre nom et les informations relatives à votre achat seront partagés avec notre plateforme SMS "Fastr", une entreprise américaine basée à Albuquerque, New Mexico, USA. Ces données seront utilisées pour vous envoyer des messages marketing ciblés et des notifications.

 

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages marketing et de notifications par SMS, vous pouvez vous désabonner en répondant STOP à tout message mobile envoyé par nous ou en utilisant le lien de désabonnement fourni dans l'un de nos messages. Vous comprenez et acceptez que toute méthode de désinscription alternative, telle que l'usage de mots différents ou des demandes non standard, ne sera pas considérée comme une méthode valide de désinscription. Des tarifs standards pour les messages et données peuvent s'appliquer.

 

Pour toute question ou besoin d'assistance, veuillez envoyer le mot "HELP" par SMS au numéro qui vous a envoyé les messages. Vous pouvez également nous contacter directement pour obtenir plus d'informations. Si vous souhaitez ne plus recevoir nos messages, veuillez suivre les procédures mentionnées ci-dessus.

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